Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Sinsou - Félix Léonard
Numéro d’ordre : 24684 - Numéro de dossier : 782
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mussidan Dordogne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Agen, Lot-et-Garonne
Profession : Remplaçant
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Eloignement du département, surveillance
Observations en liste générale : Démagogue exalté. Agent de propagande. Détenteur de munitions de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté. Agent de propagande. Détenteur de munitions de guerre. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/03/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/164
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sinson en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php