Sinaï - François
Numéro d’ordre : 24676 - Numéro de dossier : 223

Informations personnelles

Lieu de naissance : Louhans Saône-et-Loire
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 1849, poursuivi pour discours, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : L'un des chefs du parti socialiste à Chalon. Arrêté au café des Mille colonnes où il pérorait dans le but de pousser à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un des chefs du parti socialiste à Chalon. Arrêté le 4 décembre au café des Mille colonnes. Il y pérorait pour pousser à l'insurrection. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/474 BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sa maison vaut 90 000 f, faisait pour 25 000 f d'affaires par an selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Sinay en demande de grâce.