Notices individuelles
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Simonet - Joseph
Numéro d’ordre : 24661 - Numéro de dossier : 692
Informations personnelles
Lieu de naissance : Rivesaltes Pyrénées-Orientales
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Rivesaltes, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Expulsion
Observations en liste générale : Chef reconnu des sociétés secrètes du canton. Possède 25 000 frs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef reconnu des sociétés secrètes du canton. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4070
Remarques de l’auteur de la base de données :
Numéro d'ordre 24661 bis dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851. Exilé à Barcelone.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php