Simon - François
Numéro d’ordre : 24637 - Numéro de dossier : 51

Informations personnelles

Lieu de naissance : Loudes Loire (Haute)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Loudes, Loire (Haute)
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Sans moralité. Propagandiste sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le délit d'offense envers le Président de la République dont s'est rendu coupable le sieur Simon a été plutôt le fait de l'état d'ivresse dans lequel il se trouvait que l'expression de passions mauvaises.
Que ses antécédents sont bons et justifient cette présomption. Que du reste il a été suffisamment puni par la détention préventive dont il a été l'objet, la commission décide sa mise en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594