Simard (de Commentry) - Victor
Numéro d’ordre : 24613 - Numéro de dossier : 281

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montluçon Allier
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montluçon, Allier
Profession : Fondeur
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné dans les troubles de Commentry.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Démagogue incorrigible et influent. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. Démagogue incorrigible et influent. Condamné dans les troubles de Commentry. Dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 10/04/1852
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 12/1/1853.