Signoret - Simon Louis
Numéro d’ordre : 24574 - Numéro de dossier : 737

Informations personnelles

Lieu de naissance : Magny-Cours Nièvre
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Magny-Cours, Nièvre
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur. Organisateur de la société. Décurion. A fait distribuer des balles du produit de la cotisation qui était de 0,10 f pour chaque affilié et par semaine.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A affilié un grand nombre d'individus. C'est par ses soins et ceux de Chenet que la société de Magny a été organisée et qu'elle a pu s'élever à 70 affiliés. Décurion de cette société et l'un des chefs supérieurs chargés de correspondre avec la société de Nevers. Dans la société chaque affilié apportait une cotisation de 10 centimes par semaine avec le produit 12 kilos de plomb ont été achetés et convertis en balles distribuées aux affiliés par les soins de Lafond. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 27/03/1852
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/473 BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4062
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.