Notices individuelles
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Sigault - Pacifique
Numéro d’ordre : 24565 - Numéro de dossier : 1890
Informations personnelles
Lieu de naissance : Maligny Yonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Maligny, Yonne
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion
Observations en liste générale : Homme excessivement dangereux et exalté. Profitait de sa position et de sa fortune pour faire une propagande des plus actives. A répandu de fausses nouvelles le 4 décembre.
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 01/09/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/134
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 54
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Melun.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php