Sigaud - Jacques
Numéro d’ordre : 24564 - Numéro de dossier : 323

Informations personnelles

Lieu de naissance : Givors Rhône
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Givors, Rhône
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Conseil municipal. S'est signalé par ses opinions démagogiques. Saisie de trois fusils de chasse. Laborieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sigaud a été nommé conseiller municipal de Givors par les démagogues de cette commune eu égard à ses opinions socialistes. Son cabaret a servi de lieu de réunion aux démagogues. Il a été saisi chez lui trois fusils de chasse. C'est du reste un homme laborieux et honnête. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4076