Notices individuelles
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Sicard - Etienne
Numéro d’ordre : 24542 - Numéro de dossier : 2527
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pailhès Hérault
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Saint-Thibéry, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Insurrection armée. Société secrète. Assez bonne moralité. Caractère faible. 800 f de rentes. Décédé le 5 février 1853, hôpital de Bône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez bonne moralité. Faible de caractère. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php