Notices individuelles
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Sibyllat - Charles
Numéro d’ordre : 24538 - Numéro de dossier : 1016
Informations personnelles
Lieu de naissance : Autun Saône-et-Loire
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Château-Chinon, Nièvre
Profession : Horloger
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Internement Surveillance
Observations en liste générale : Meneur que son intelligence et son activité rendent dangereux. Paraît être affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Meneur que son intelligence et son activité rendent dangereux. Il doit être affilié aux sociétés secrètes d'après une déposition recueillie contre lui. Il est nécessaire de la surveiller. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Château Chinon.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php