Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sevrin - Victor
Numéro d’ordre : 24515 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Barbey-Seroux Vosges
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Vosges
Profession : Tailleur de meules
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le nommé Sevrin professe des opinions politiques avancées. Des poursuites judiciaires sont dirigées contre lui pour offense envers le Président de la République. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php