Sevoz - Joseph
Numéro d’ordre : 24514 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ambronay Ain
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ambronay, Ain
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions exaltées. Propagande active.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il n'a pas été suffisamment établi que Sévoz fit partie de sociétés secrètes ni qu'il fut détenteur de publications prohibées, faits dont il était inculpé. Mais il a été parfaitement établi qu'il professait des opinions très exaltées qu'il cherchait à propager avec une grande activité. La Commission a pensé qu'il importait de le faire surveiller. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977