Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Sévérac - Antoine
Numéro d’ordre : 24507 - Numéro de dossier : 2318
Informations personnelles
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Marseillan, Hérault
Profession : Ex bourrelier épicier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 16 frs d'amende, délit de chasse.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Observations en liste générale : Insurrection. Société secrète. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Pas de mauvaise moralité. Dangereux. Insurrection. Société secrète. Influent. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/142
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php