Notices individuelles
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Sevat - Sébastien
Numéro d’ordre : 24505 - Numéro de dossier : 593
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Observations en liste générale : Agent incorrigible du parti rouge. Affiliateur excessivement dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme très signalé et livré au sieur Léotard. Un des agents actifs de la propagande. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/465
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4005
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php