Notices individuelles
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Sergent - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 24433 - Numéro de dossier : 853
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Gondon Loiret
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié
7 enfant(s)
Domicile : Oizon, Cher
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Surveillance 2 ans
Observations en liste générale : Affilié à la société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ses dispositions mauvaises appellent la surveillance. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php