Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Senès - Martin
Numéro d’ordre : 24399 - Numéro de dossier : 509
Informations personnelles
Lieu de naissance : Solliès-Pont Var
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Solliès-Pont, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1851, 3 jours de prison pour bruits.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger
Observations en liste générale : Affiliateur à la société secrète. A perverti l'esprit public. Très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Initiateur à la société secrète. A perverti l'esprit public dans une large mesure. Très exalté. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/478
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176B
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php