Senebier -
Numéro d’ordre : 24385 - Numéro de dossier : 76

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Grenoble, Isère
Profession : Marchand de draps
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Le 18 décembre, étant en état d'ivresse dans un café, il a tenu des propos offensants envers le Président de la République. Le soir même il en a manifesté du regret en disant : ""Voilà ce que c'est que de trop boire, on ne fait et on ne dit que des bêtises"". Il n'est pas dangereux et ne s'occupe pas ordinairement de politique. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594