Senac - Jean Marie
Numéro d’ordre : 24379 - Numéro de dossier : 366

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mirande Gers
Âge : 60 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Mirande, Gers
Profession : Instituteur révoqué
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Négociant failli non réhabilité. Révoqué 2 fois de ses fonctions d'instituteur pour immoralité ou politique. A été pendant tous les désordres un sabre à la main. Possède 7 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Déjà révoqué deux fois, soit pour immoralité, soit pour propagande politique. Négociant failli, non réhabilité. Pendant toute la durée de l'insurrection, il a été vu, un sabre à la main. Il paraissait donner des ordres et s'agitait comme un homme qui met un très grand zèle à une détestable cause. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance en Algérie le 04/12/1852
Surveillance le 29/12/1852
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/138 BB/22/143/2 BB/22/163 BB/22/174
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4023
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né le 10 floréal an XI selon l'État de la commission mixte. Agé de 60 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Cenac en demande de grâce. La décision de grâce du 29/12/1854 est rayée dans le décret pour cause de doublon avec la décision précédente. Le décret du 2/3/1853 mentionne qu'il se trouve par erreur en Algérie. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 12/8/1854.