Sempé - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 24378 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lembeye Pyrénées (Basses)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Pau, Pyrénées (Basses)
Profession : Huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Excitation à la révolte. Opinions démocratiques très avancées. Emissaire du comité de résistance de Pau.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que Sempé s'est rendu dans la matinée du 4 décembre dernier, de Pau à Nay, comme émissaire d'un comité de résistance organisé la veille à Pau;
Qu'il était accompagné d'un jeune homme qu'il s'est refusé à faire connaître, mais qu'on a su depuis être Frédéric Laborde, employé à la Préfecture;
Que ce dernier était porteur d'une protestation émanée du comité de résistance et adressée à un démocrate de Nay;
Qu'à la suite de la lecture faite publiquement de cet écrit, en présence de Sempé, le tocsin fut sonné et que l'inculpé ne repartit pour Pau qu'après cette manifestation;
Que ses opinions démocratiques bien connues, le silence qu'il a gardé, au lieu de se retirer ou de protester contre la lecture de cette proclamation, s'il en eut ignoré le contenu et le but, l'impossibilité où il s'est trouvé d'expliquer d'une manière satisfaisante le motif de son excursion à Nay avec Laborde ne permettent pas de douter qu'il n'ait suffisamment accepté des démagogues de Pau la mission d'aller provoquer ceux de Nay à la résistance;
Que son rôle passif dans cette localité décèle seulement une pensée de prudence ou de crainte, mais ne saurait le disculper entièrement;
Que sa participation à cette tentative de désordre est d'autant plus coupable que sa qualité d'officier ministériel lui importait des devoirs plus étroits et une grande circonspection;
Que dans l'application de la peine à lui infliger aujourd'hui, il y a lieu de tenir compte de son attitude depuis qu'il est arrêté, du repentir qu'il a manifesté et aussi des conséquences auxquelles sa fuite l'a déjà exposé;
Que, d'une part, il a subi une longue détention préventive et que le tribunal auquel il est attaché l'a frappé d'une peine disciplinaire sur la poursuite du ministère public;
Qu'il a été suspendu pour deux mois de ses fonctions, mais que cette décision, susceptible encore d'aggravation, peut même entraîner la destitution de cet officier ministériel;
Que si l'expiation de sa faute paraît telle qu'il n'y ait pas lieu de le priver plus longtemps de sa liberté, les sentiments d'hostilité politique qui l'animaient, et qui se sont traduits, dans une conjoncture aussi graves, par le concours qu'il a prêté aux démagogues, rendent nécessaire à son égard une mesure destinée à prévenir les menées auxquelles il serait tenté de s'associer à l'avenir. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4068