Séliman -
Numéro d’ordre : 24352 - Numéro de dossier : 373

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : , Rhône
Antécédents : 1850, arrêté pour société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Un des chefs des Voraces. Homme ardent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fugitif. Seliman est un des chefs des Voraces. Il a été arrêté en 1850 pour affiliation aux sociétés secrètes. C'est un homme ardent et dangereux. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.