Séjalon - Auguste
Numéro d’ordre : 24347 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy (Le) Loire (Haute)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Puy (Le), Loire (Haute)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Sans moralité. Propagandiste sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission, considérant qu'il résulte de l'instruction suivie contre le sieur Séjalon Auguste qu'il n'existe contre lui aucune preuve qu'il ait fait partie de sociétés secrètes et ait conspiré contre le Gouvernement; que la détention préventive qu'il vient de subir paraît une punition suffisante, décide qu'il sera mis en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044