Notices individuelles
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Schmitt - François Joseph
Numéro d’ordre : 24252 - Numéro de dossier : 29
Informations personnelles
Lieu de naissance : Hégenheim Rhin (Haut)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
6 enfant(s)
Domicile : Mulhouse, Rhin (Haut)
Profession : Ex instituteur journaliste
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, 3 mois de prison, 2000 frs d'amende, délit de presse; 1852, 250 frs d'amende, distribution de journaux; 150 frs d'amende, transport de journaux au préjudice des postes; 1852, 1 mois de prison et 500 frs d'amende, diffamation.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Expulsion
Observations en liste générale : Ame du parti socialiste. Affilié à toutes les sociétés secrètes. Rédacteur d'un journal socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rédacteur de la Volcks-Republick. Pour avoir été pendant trois ans l'âme du parti socialiste. Pour avoir perverti les opinions et corrompu les consciences par le journal le plus anarchique qu'il soit possible d'imaginer. En outre, Schmitt était affilié à toutes les sociétés secrètes du pays. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4076
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php