Schlégel - Charles
Numéro d’ordre : 24245 - Numéro de dossier : 42

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pologne
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Altkirch, Rhin (Haut)
Profession : Ancien receveur du chemin de fer
Type d’activité : Chemins de fer
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Eloignement du Haut Rhin et du Bas Rhin

Observations en liste générale : En relation avec les démagogues. Publication de fausses nouvelles politiques. Offenses envers le Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A cause de ses relations intimes avec les démagogues. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/136 BB/22/140
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Bartenheim selon l'État de la commission mixte. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/12/1852.