Notices individuelles
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Savy - Charles
Numéro d’ordre : 24222 - Numéro de dossier : 180
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lodève Hérault
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lodève, Hérault
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 23 jours de prison pour outrages et violences; 1849, 100 frs d'amende, un an d'interdiction, contravention sur les clubs; 1849, 15 jours de prison et interdiction, idem.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger
Observations en liste générale : A pris part au complot. Mauvais sujet. Meneur dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au complot. Trois condamnations judiciaires. Détestable sujet. Meneur dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 05/11/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/168
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4211
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php