Savart - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 24191 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rochefort Charente-Inférieure
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Mauzé, Sèvres (Deux)
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 25 frs d'amende, ouverture illégale d'école primaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion

Observations en liste générale : Chef influent du parti démagogique. Actuellement en prison. Paraît être le même que Savard Jean Baptiste arrêté à Paris et désigné pour la transportation en Algérie moins par la commission de révision.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que par son instruction, son caractère et sa facilité, il a été un des chefs influents de la démagogie dans le canton de Mauzé, qu'il a avoué lui-même qu'il avait agi pour effrayer et se faire donner une bonne position; qu'il est capable de tout;
La Commission est d'avis qu'il soit expulsé de France, si les poursuites dirigées contre lui dans ce moment à Paris, où il est en prison, n'amènent pas sur lui une mesure plus sévère.(Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088
Remarques de l’auteur de la base de données :
Doublon de Savard (n° d'ordre 24186, commissions militaires de Paris) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.