Sauvaire - Paul
Numéro d’ordre : 24157 - Numéro de dossier : 1021

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mons Var
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mons, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1851, condamné par le Conseil supérieur de l'instruction publique à l'interdiction absolue pour faute grave de conduite et d'immoralité.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : "Etait le 5 décembre à la tête d'une farandole. A chanté : ""Ca ira ! Vive les rouges ! A bas les blancs !"" Opinions démagogiques."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Etait le 5 décembre à la tête d'une farandole. A chanté : ""Ca ira ! Vive les rouges ! A bas les blancs !"" Opinions démagogiques. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/160
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Grenoble. Demande de pension tardive, F/15/4171B.