Notices individuelles
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Satillat - François
Numéro d’ordre : 24085 - Numéro de dossier : 1932
Informations personnelles
Lieu de naissance : Champcevrais Yonne
Âge : 41 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bléneau, Yonne
Profession : Fermier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 6/12/1828, 5 ans de réclusion, attentat à la pudeur avec violences, peine réduite à 6 mois le 1er février 1831.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Surveillance
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A assisté à diverses réunions clandestines.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 60
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php