Santouil - Bernard
Numéro d’ordre : 24038 - Numéro de dossier : 282

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ganac Ariège
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ille, Pyrénées-Orientales
Profession : Cloutier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : Poursuivi pour délit politique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Assassinat à la réunion armée du café Moulard. Devait donner le signal de l'insurrection en allumant des feux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus étaient réunis en armes dans la nuit du 7 décembre au café Moulard. Ils devaient donner le signal de l'insurrection dans l'arrondissement de Prades en allumant des feux sur le pic où est bâtie la chapelle du Fort-Réal. Tous ont déjà été poursuivis pour des faits politiques. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074