Sanlaville - Benoît
Numéro d’ordre : 24024 - Numéro de dossier : 109

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villefranche Rhône
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 14 jours de prison préventive après l'insurrection de Juin.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Chef actif des sociétés secrètes. Son domicile servait à des réunions illicites.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sanlaville était un des chefs les plus actifs des sociétés secrètes. Il a été arrêté après l'insurrection de juin et relâché après quatorze jours de prison préventive. Son domicile servait à des réunions secrètes. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4078
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision d'Algérie moins, gracié le 29/3/1852 selon l'État de la commission mixte. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.