Notices individuelles
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Salles - Germain
Numéro d’ordre : 23972 - Numéro de dossier : 52
Informations personnelles
Lieu de naissance : Peyriac-de-Mer Aude
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 1 an et 1 jour de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction
Observations en liste générale : Menaces de mort. Excitation par paroles à commettre un crime. Excitation non suivie d'effet. Affilié à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Menaces verbales de mort, avec ordre ou sous condition. Excitation par paroles à commettre un crime. Excitation non suivie d'effet. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php