Salles - Adolphe
Numéro d’ordre : 23968 - Numéro de dossier : 80,154

Informations personnelles

Lieu de naissance : Peyriac-de-Mer Aude
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 80. Membre d'une société secrète. Dossier n° 154. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 03/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Salles Jean (n° d'ordre 23975) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.