Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Salie - Gaudérique
Numéro d’ordre : 23941 - Numéro de dossier : 557

Informations personnelles

Lieu de naissance : Néfiach Pyrénées-Orientales
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Néfiach, Pyrénées-Orientales
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : N'a cessé, depuis 1848, de mettre à la disposition des personnes démagogiques les plus basses, l'influence que sa profession pouvait lui donner dans sa localité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ont mis depuis 1848 à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que leur position, leur éducation et leur fortune pouvaient leur donner dans leur localité. L'intérêt des communes qu'ils habitent non moins que celui de leur propre considération exige leur éloignement momentané. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php