Saint-Martin - Antoine
Numéro d’ordre : 23886 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coarraze Pyrénées (Basses)
Âge : 57 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Coarraze, Pyrénées (Basses)
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que Saint-Martin, tambour de la garde nationale, ne convient pas avoir battu le rappel mais qu'il allègue y avoir été engagé par le tambour Lartigue et avec la croyance que des ordres supérieurs avaient été donnés à cet effet;
Qu'il cessa dès qu'il fut détrompé, et s'entendit même avec Lartigue, pour empêcher qu'à leur défaut, les agitateurs ne fissent battre le rappel par d'autres individus;
Que ces explications de Saint-Martin qui n'a point de mauvais antécédents, n'ont pas été démenties par l'instruction. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594