Notices individuelles
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Saint-Gresse -
Numéro d’ordre : 23879 - Numéro de dossier : 67
Informations personnelles
Lieu de naissance : Auch Gers
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Non lieu
Observations en liste générale : St-Gresse était jadis légitimiste. Il est devenu socialiste exalté. On le plaint généralement pour sa conduite politique. Il aurait pu occuper une des premières places au barreau de Toulouse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il n'est pas suffisamment constaté par l'information que le sieur Saint-Gresse ait sciemment participé au complot en raison duquel il avait été inculpé. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php