Sainson - Gilbert Léon
Numéro d’ordre : 23862 - Numéro de dossier : 82

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vatan Indre
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bressuire, Sèvres (Deux)
Profession : Professeur de musique
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Internement dans l'Indre

Observations en liste générale : Rêveur politique. Il a été entraîné par Delamarre. Très honnête homme dans sa vie privée. Bon père de famille.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Sainson, précédemment professeur de musique au collège, privé de cet emploi pour ses opinions socialistes s'est mis en rapports suivis avec les démagogues de la localité et que les habitudes contractées par lui avec les hommes de désordre y rendent sa présence dangereuse pour l'ordre public;
Mais attendu qu'il ne s'élève pas d'autres charges contre lui et que sa moralité comme homme privé est satisfaisante, que d'ailleurs aucun intérêt de famille ou de fortune acquise ne le retiennent à Bressuire où il est même actuellement sans position;
Sainson - Gilbert Léon - est désigné pour être renvoyé à son domicile d'origine par mesure administrative, avec interdiction de rentrer dans les Deux-Sèvres. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision : renvoyé dans l'Indre comme décision dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.. Internement à la Charité. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après son placement en surveillance.