Saillant - David Delphin
Numéro d’ordre : 23859 - Numéro de dossier : 52

Informations personnelles

Lieu de naissance : Niort Sèvres (Deux)
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Employé des ponts et chaussées
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion Momentanée

Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. A envahi l'hôtel de ville.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Saillant, par son affiliation au parti démagogique, ses idées d'ambition et son intelligence est devenu dangereux pour l'ordre public;
Que le 3 décembre il s'est montré sur tous les points où des troubles ont éclaté et y a pris une part active, après avoir accepté le titre de délégué du peuple et assisté en cette qualité à l'envahissement de l'hôtel de ville.
Saillant David est désigné pour être éloigné momentanément du territoire. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088