Notices individuelles
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Sage - Jean François
Numéro d’ordre : 23842 - Numéro de dossier : 446
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châtenois Jura
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Châtenois, Jura
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 30/8/1843, 1er Conseil de guerre à Paris, 6 jours de prison, rébellion envers des agents de la force publique (était alors caporal au 12e de ligne).
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Liberté par le Préfet
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ordre du Préfet du 18 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4131.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php