Notices individuelles
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Ruys - Brice Philibert
Numéro d’ordre : 23771 - Numéro de dossier : 152
Informations personnelles
Lieu de naissance : Neuville-les-Dames Ain
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montmorot, Jura
Profession : Tanneur négociant
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Surveillance
Observations en liste générale : Le procès-verbal du Jura ne contient aucun renseignement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme riche, dévoué et ardent. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/179
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3975
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tanneur à Lons le Saunier en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php