Ruold - Jules Emile
Numéro d’ordre : 23766 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Âge : 34 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nancy, Meurthe
Profession : Voyageur de commerce
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Internement

Observations en liste générale : Socialiste exalté. Propagandiste zélé. A excité, après le deux décembre, les habitants des campagnes à s'armer.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste exalté. Propagandiste zélé. A excité, après le deux décembre, les habitants des campagnes à s'armer. A fait, le 4 décembre, avec Gilbert de Pont-à-Mousson, un voyage à Metz pour communiquer avec les chefs de la démagogie. En fuite. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/06/1852
Grâce entière le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/132/2