Rullier - Jean
Numéro d’ordre : 23764 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montignac Charente
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Villognon, Charente
Profession : Pêcheur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente : Liberté

Observations en liste générale : Homme d'une mauvaise réputation. Ayant cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Le 21 décembre dernier, M. le Maire de la commune de Villognon ayant convoqué la garde nationale pour protéger le scrutin électoral contre toute tentative de violence, Rullier manifesta son mécontentement et dit publiquement que ""tous les gardes nationaux qui répondraient à la convocation étaient des ânes et mériteraient un coup de fusil"". La Commission a pensé que ces propose ne se rattachaient pas directement à la politique, qu'ils ne constituaient pas un délit suffisamment caractérisé, ce qu'à raison surtout de la détention qu'a subi l'accusé, il y avait lieu de l'élargir. (Département de la Charente. État des individus proposé par la Commission instituée à Angoulême en conformité de la circulaire ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/399)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4002