Notices individuelles
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Ruin - Jean Baptiste Alphonse
Numéro d’ordre : 23762 - Numéro de dossier : 860
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
11 Rue Beautreillis Quartier : Arsenal Arrondissement : 9
Profession : Homme de lettres
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 10/12/1849, 4 mois de prison, complot; 21/6/1850, arrêté pour provocation à des militaires, liberté le 2 juillet suivant.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté
Observations en liste générale : Mauvais antécédents.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 16
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php