Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roy - Louis
Numéro d’ordre : 23708 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Suze (La) Sarthe
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Sellier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance

Observations en liste générale : A contribué à l'insurrection. A construit des barricades. Conduite privée douteuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Roy qu'il a non seulement contribué à l'insurrection, mais qu'il a construit des barricades, exercé un commandement subalterne, contribué à la démolition du portail su Sr Niepceron et qu'il présente peu de garantie par sa conduite privée, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/182




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php