Roy - Charles François
Numéro d’ordre : 23695 - Numéro de dossier : 1324

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Nièvre
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pouilly, Nièvre
Profession : Clerc de notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Bourges

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Marchait en tête des bandes. Menaces et injures envers les gendarmes. Ardent. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté. Marchait à la tête des bandes. A adressé aux gendarmes des paroles menaçantes et injurieuses. Ardent et dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4180
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Bourges. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.