Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rouyrenc, dit Médoc - Joseph
Numéro d’ordre : 23685 - Numéro de dossier : 58

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labastide Tarn
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Labastide, Tarn
Profession : Apprêteur de draps
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Internement

Observations en liste générale : Faisait partie d'une société secrète. Bons antécédents. Homme paisible.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a bonne réputation. Homme paisible. Joseph Roueyrenc avoue qu'il était décurion dans la société secrète, au grand étonnement de ses concitoyens qui ne croyaient pas capable de faire partie d'une association de ce genre. Il a perçu quelques cotisations. La commission a égard à ses bons antécédents. Il n'est pas arrêté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4170.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php