Roux - Aimé Henry
Numéro d’ordre : 23573 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ribiers Alpes (Hautes)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Militaire en activité
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Avoue avoir pris un fusil et marché sur Sisteron alors au pouvoir de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète connue sous le nom de La Nouvelle Montagne. Prévenu d'avoir le 6 dernier enlevé à à l'aide d'escalade et d'effraction, soit comme acteur soit comme complice des armes de guerre qui étaient déposées dans une salle de la Mairie de Ribiers et et de s'être ensuite rendu à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel. Attendu que Roux faisait partie de l'armée au moment de l'insurrection, qu'il avoue avoir pris un fusil et avoir marché sur Sisteron alors au pouvoir de l'insurrection. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.