Rouveyroly - Paul
Numéro d’ordre : 23548 - Numéro de dossier : 239

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sauve Gard
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sauve, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 2 jours de prison, 11 frs d'amende, bruit tapage nocturne.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Chef des Montagnards. Président de société secrète. Affiliateur. A excité à la guerre civile en faisant battre le rappel. Etait à la tête des insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé était le chef des montagnards de Sauve; qu'il a présidé à la fondation de la société secrète établie dans cette ville conjointement avec les nommés Tasfond, Ponge et Esprit de Nîmes, délégués par la société centrale de cette ville, qu'il a fait lui-même un grand nombre d'initiations; que le 5 décembre, il a excité la population de Sauve à s'insurger; qu'il s'est rendu à l'hôtel de ville pour s'emparer des tambours et faire battre le rappel; que ne pouvant les obtenir, il va chez Vigouroux lui demander de venir avec son tambour pour conduire la colonne des insurgés jusqu'à Quissac; que dans ce moment, Rouveyroly était armé d'un sabre; que d'accord avec Emile Fermaud dont il était l'agent le plus actif, il expédie au cercle des travailleurs de Lasalle une lettre écrite par Fermaud et Cavalier et contenant un appel aux armes; que le rôle principal qu'a joué cet inculpé dans les menées du parti démagogique à Sauve le désignerait à toute la sévérité de la commission, s'il ne lui était signalé comme digne de quelque indulgence sous le rapport de sa conduite privée qui a toujours été exempte de blâme, mais qu'il est indispensable dans l'intérêt de l'exemple de soumettre à une mesure rigoureuse. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement au Vigan.