Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Routy - Pierre
Numéro d’ordre : 23540 - Numéro de dossier : 373

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cuffy Cher
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Cuffy, Cher
Profession : Marinier
Type d’activité : Batellerie, marine
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Décurion. Entraîné. Homme honorable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Décurion. Homme entraîné, mais passible de quelques peines pour n'avoir pas résisté. Honorable d'ailleurs. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/150/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php