Notices individuelles
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Roustan - Etienne
Numéro d’ordre : 23527 - Numéro de dossier : 3058,2582
Informations personnelles
Lieu de naissance : Brignoles Var
Âge : 26 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Brignoles, Var
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Observations en liste générale : Principal acteur de l'insurrection. Distribution de poudre. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 2582. Mis en liberté le 11 février 1852. Dossier n° 3058. Algérie moins. Principal acteur de l'insurrection. Distribution de poudre. Très dangereux. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/160
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Grasse.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php