Notices individuelles
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Rousset, neveu de l'ancien Maire - Louis
Numéro d’ordre : 23506 - Numéro de dossier : 477
Informations personnelles
Âge : 23 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Apt, Vaucluse
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Marseille, 5 ans de surveillance
Observations en liste générale : A fait partie d'une bande insurrectionnelle armée. A empêché le Né Denys Olivier de rétrograder.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie d'une bande insurrectionnelle armée. A empêché le nommé Denys Ollivier de rétrograder. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852
Remise le 13/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php