Notices individuelles
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Rousselot - Etienne
Numéro d’ordre : 23489 - Numéro de dossier : 257
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mont-Saint-Vincent Saône-et-Loire
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Mont-Saint-Vincent, Saône-et-Loire
Profession : Marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Observations en liste générale : Etait le 5 chez Brenin. A frappé le voiturier. Excitation à l'insurrection. Révolutionnaire par calcul.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait le 5 chez Brenin. A frappé Lagrange et a cherché à soulever les populations. Révolutionnaire par calcul. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/474 BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4204B
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php